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Traduction intégrale en turc, arménien, anglais et français

 

La question kurde sous l’angle de la justice transitionnelle en Turquie

 
 
 

Autre point de vue


La question kurde sous l’angle de la justice transitionnelle en Turquie

Théotime Chabre

 

 
Théotime Chabre

Chercheur français sur la Turquie contemporaine

Le 21 mars dernier, Abdullah Öcalan, la figure historique du mouvement kurde de Turquie, a appelé le PKK à ouvrir une réflexion sur l’abandon définitif de la lutte armée. Cet appel confirme l’avancée du processus de paix entre le gouvernement turc et les représentants du mouvement kurde. Alors que les années de guerre civile s’éloignent progressivement, l’héritage du conflit apparaît de plus en plus clairement : plus de 45 000 morts et un pays dont les divisions géographiques, ethniques et sociales sont devenues béantes. Depuis les années 2000, un ensemble hétéroclite d’acteurs, unis au cours des années 1980 et 1990 par leur combat pour la défense des droits de l’homme, a pris acte de la baisse d’intensité du conflit et commence à poser les jalons de la transition vers une société apaisée. À travers des projets de « mémorialisation », de réconciliation et en utilisant l’expérience internationale, ils sont les précurseurs de l’application de la justice transitionnelle en Turquie.


TROIS DECENNIES DE COMBAT

Septembre 1980 et la naissance des organisations de défense des droits de l’homme en Turquie.

Les premières organisations de défense des droits de l’homme en Turquie apparaissent en réaction au « Darbe », le coup d’État du 12 septembre 1980. Face à la privation des libertés élémentaires et l’incarcération d’une grande partie des intellectuels du pays, l’Association des droits de l’homme (İnsan Hakları Derneği, İHD) est fondée en 1986. De nouvelles organisations suivent rapidement, et au début des années 1990, elles sont une dizaine à agir sur l’ensemble du pays. On peut dès lors parler d’un mouvement des droits de l’homme en Turquie, constitué d’acteurs indépendants, mais qui collaborent entre eux et partagent des idéaux communs. Outre l’İHD, MAZLUMDER et Af Örgütü[1] s’attaquent à l’ensemble des atteintes aux droits individuels. D’autres se spécialisent sur une thématique particulière, comme la Fondation des droits de l’homme de Turquie (TIHV), qui travaille uniquement sur la torture.

La guérilla du PKK et l’autonomisation du mouvement kurde 

Au cours des années 1990, l’intensification des combats entre l’État et le mouvement indépendantiste kurde rassemblé autour du PKK (« Partiya Karkerên Kurdistan », le Parti des travailleurs du Kurdistan) fait entrer le mouvement des droits de l’homme dans une nouvelle période[2]. Les exactions de l’armée contre les populations civiles des régions soumises à l’état d’urgence[3] vont très vite faire l’objet de campagnes de dénonciation. Le samedi 27 mai 1995, s’inspirant des Mères de la place de Mai argentines, des membres d’İHD et des familles de civils disparus se rassemblent pour la première fois devant le lycée Galatasaray à Istanbul pour dénoncer le sort des « disparus en garde à vue » (« gözaltında kayıpları »). Ces civils, majoritairement kurdes, s’évaporent alors régulièrement après avoir été enlevés par des représentants de l’État ou des paramilitaires. Le Rassemblement des Mères du Samedi est reconduit semaine après semaine jusqu’à sa suspension en 1999. Il a repris de plus belle en 2009 et continue encore aujourd’hui. Régulièrement réprimé par les autorités, il reste un symbole de l’activité militante pendant la période la plus sombre de la guerre civile.

Par la suite, les Kurdes créent leurs propres organisations, orientées vers des problématiques spécifiques au conflit. Göç-Der[4], fondée en 1997, apporte son soutien aux centaines de milliers de victimes des destructions de villages et des politiques de bannissements contraints de rejoindre les banlieues des grandes villes du pays. Autre exemple, Yakay-Der[5], créée en 2001 dans le but de protéger la mémoire des disparus et de renforcer le combat judiciaire contre les responsables des disparitions[6]. Relayés par des figures politiques proches du mouvement kurde, les activistes conservent un lien privilégié avec les organisations généralistes au sein desquelles ils ont acquis leur première expérience. Ils représentent un relai essentiel entre ces derniers et un terrain souvent difficile d’accès.

Ce n’est pas une époque aisée pour ceux qui s’impliquent dans la défense des droits, l’engagement étant le plus souvent synonyme de violentes répressions de la part de l’armée. Ce n’est qu’à la fin des années 1990 que le conflit perd de sa virulence, ouvrant un climat de détente entre  les deux belligérants principaux.

Naissance des négociations entre le gouvernement et le PKK

Suite à la capture d’Abdullah Öcalan en 1999, le conflit perd graduellement en intensité. En 2002, Öcalan échappe au peloton d’exécution à la suite de l’interdiction de la peine de mort, en accord avec le processus d’harmonisation avec les normes européennes. L’état d’urgence est aboli en novembre de la même année. Progressivement, le gouvernement de l’AKP assoit la domination des institutions civiles sur l’armée, la colonne vertébrale de la République et l’opposant le plus virulent à la cause kurde. Le mouvement kurde, quant à lui, renonce peu à peu à ses revendications indépendantistes, sous la houlette d’Öcalan, enfermé à la prison d’İmralı, mais toujours très influent, et des membres du DTP puis du BDP, et par la suite du HDP, considérés comme la vitrine légale du PKK. Les nouvelles demandes, tournées autour de l’autonomie culturelle, rendent le projet kurde plus acceptable aux yeux des autorités civiles.

Un rapprochement, entamé dès 2005, se confirme le 28 décembre 2012, lorsque le gouvernement admet que des négociations ont repris entre Öcalan et des membres du MİT, les services secrets turcs. Malgré des hauts et des bas qui voient la reprise périodique des combats, un nouveau cessez-le-feu est décrété par le PKK le 21 mars 2013. Le cessez-le-feu n’a pas été brisé depuis lors et l’annonce, le 28 février dernier, de négociations directes entre le gouvernement et le PKK semble aller dans le sens de l’approfondissement d’un processus qui reste très sensible aux cahots de l’agenda politique national et international du pays.[7]

La Question kurde est devenue moins sensible et cet apaisement facilite le travail des activistes des droits de l’homme. Par conséquent, leurs objectifs évoluent. Pendant les années 1990, l’ambition de ce mouvement informel, constitué des organisations généralistes, des organisations locales kurdes et de leurs relais politiques, était de combattre les violations dans une situation d’urgence constante. À partir des années 2000, le mouvement se tourne vers la gestion de l’héritage de violences massives qui divise le pays. Plusieurs initiatives relatives à la justice transitionnelle apparaissent dans le but de poser les bases d’une société apaisée.

PUNIR, PARDONNER ET SE SOUVENIR : les initiatives locales de la justice transitionnelle.

Les mécanismes relatifs à la justice transitionnelle
 

Le sociologue sud-africain Siphiwe Dube définit la justice transitionnelle comme « un ensemble de normes et de pratiques qui visent à permettre le passage d’un régime répressif à un régime démocratique ». Lorsqu’une transition se met en place dans une société donnée, l’existence de violations massives en attente de jugement peut constituer un obstacle au processus de démocratisation. Concrètement, la justice transitionnelle désigne un ensemble de mécanismes mis en place, de façon non concertée, pour contourner les limitations inhérentes au système judiciaire en place, qui peuvent être d’ordre politique, social ou financier, et permettre la mise en place d’un processus cathartique pour la société concernée. Au début des années 2000 en Turquie, le concept même de justice transitionnelle n’est alors pas connu, mais de nombreuses initiatives observées relèvent de la justice transitionnelle, même s’ils ne sont pas décrits comme tels par les acteurs locaux.

La lutte contre l’impunité

Une première étape consiste à aider les victimes à obtenir reconnaissance et réparation devant la justice. Les efforts soutenus des défenseurs des droits de l’homme pour amener devant la justice les coupables d’exactions ont commencé à être récompensés. Depuis 2009, l’officier Cemal Temizöz est mis en cause, ainsi que six autres suspects, pour son implication dans des crimes commis dans les provinces du sud-est de la Turquie pendant l’état d’urgence[8]. Le procès Temizöz est considéré par beaucoup comme le début de la fin de l’omerta judiciaire sur les crimes commis par l’armée dans les années 1990, même si les violations concernées ne constituent qu’une infime fraction des crimes en attente d’être jugés et que la route reste longue. Comme pour rappeler cet état de fait, les Mères du samedi ont repris leur rassemblement la même année. Le 25 octobre dernier, elles ont réclamé pour la 500e fois vérité et justice pour les « disparus en garde à vue ».

La lutte contre l’impunité prend aussi la forme de lieux de mémoire. Dans le sud-est, les autorités municipales affiliées au mouvement kurde n’ont pas attendu une politique d’envergure nationale pour offrir une reconnaissance publique aux victimes, à travers des démarches de « mémorialisation » comme les parcs baptisés à Lice et Van à la mémoire des enfants tués pendant le conflit[9]. De même, la campagne médiatique pour transformer la tristement célèbre prison de Diyarbakır en « Musée de la honte » marque la volonté de conserver un patrimoine témoin des atrocités de la guerre.

La réconciliation : dépasser les mémoires par une histoire commune

D’autres initiatives s’attardent plus sur la nécessité de travailler à construire une mémoire commune, en créant des passerelles entre les populations de l’Ouest turc et républicain et les Kurdes du Sud-Est anatolien. « Les jeunes racontent » (« Gençler Anlatiyor »), un projet dirigé par la sociologue Leyla Neyzi, a conduit une centaine de jeunes étudiants de l’université de Muğla dans l’ouest et de l’université de Diyarbakır au sud-est à se rencontrer pour travailler sur leurs visions personnelles de l’histoire récente du pays, pour en parler ensuite au cours d’un atelier à l’université de Sabancı en 2011. De même, le centre d’exposition stambouliote de l’association Anadolu Kültür (partenaire de la plateforme REPAIR, ndlr), qui promeut le dialogue interculturel aux niveaux national et régional, a hébergée du 16 mai au 8 juin dernier Two Faces of Suffering (Acının İki Yüzü / Du Rûyên Êşê). Dans cette exposition, le photographeKamuran Erkaçmazplace côte à côte des portraits de proches de victimes des deux côtés et cherche à montrer l’universalité de la souffrance aveugle qui ronge le pays[10]. 

Ces initiatives représentent des étapes nécessaires à un processus de réconciliation : droit à la justice, « mémorialisation », construction d’une mémoire commune. Mais elles manquent de coordination et de standardisation pour vraiment insuffler une politique de réconciliation à l’échelle nationale. C’est ce constat qui a poussé une nouvelle génération d’organisations à proposer, à partir de la fin des années 2000, de renouveler les méthodes des défenseurs des droits de l’homme en s’inspirant des processus de réconciliation internationaux, qui se revendiquent ouvertement de la justice transitionnelle.

S'APPUYER SUR L'EXPERIENCE INTERNATIONALE

Le champ international de la justice transitionnelle

La principale différence entre les expériences évoquées plus haut et les processus de réconciliations nationales internationaux est d’ordre pratique. En effet, ces expériences sont les produits d’échanges internationaux constants depuis les années 1980 et la mise en place des premières commissions indépendantes en Amérique latine. Les normes et les outils qui lui sont rattachés aujourd’hui reposent sur l’expérience combinée de plus de cinquante processus de réconciliation nationaux[11] et bénéficient du soutien de l’Organisation des Nations Unies (ONU). De plus, ces processus reposent sur une grille de lecture standardisée, ce qui permet de les comparer entre eux. En s’appropriant ces principes pour résoudre les injustices commises, les promoteurs de la justice transitionnelle entendent bénéficier de l’expertise et de la légitimité internationale qui y sont rattachées.

Et les nouvelles organisations turques qui s’en revendiquent

Ces organisations — le Centre pour la vérité, la justice et la mémoire (“Adalet Hakikat Hafıza Merkezi”, HAHM), le think-tank TESEV et la 78’liler Vakfı — pour citer les principales, participent à la diffusion de la justice transitionnelle en Turquie par la traduction de documents internationaux en turc, l’organisation de conférences internationales et en adaptant la grille de lecture standardisée aux problématiques turques. Par exemple, HAHM est en train de monter une base de données recensant les cas de « disparus en garde à vue » selon des normes internationales, une rigueur et une volonté de faciliter les comparaisons qui font défaut aux projets similaires conduits précédemment par l’İHD et Yakay-Der, dans le but affiché de se préparer à l’éventualité d’une Commission vérité et réconciliation[12]. La coopération internationale est visible tout au long de ce projet : les normes proviennent de l’association internationale, International center for transitional justice (ICTJ), le logiciel de l’organisation suisse Huridocs, reprenant le modèle d’un projet birman, sur les conseils des Argentins de CELS et de Memoria Abierta et du Humanitarian Law Center basé en Serbie.

De plus, la production de contenus en anglais ainsi qu’une politique de plaidoyer tournée vers l’international offrent à ces nouveaux acteurs un écho médiatique inconnu pour les organisations historiques, le plus souvent monolingues et parfois bilingues en turc et en kurde. Cet écho et cette légitimité internationale leur permettent de bénéficier plus facilement de fonds étrangers, les organisations travaillant au sein du réseau international de la justice transitionnelle ayant accès à un large panel de mécènes et de fonds.

CONCLUSION

Les initiatives relatives à la défense des droits de l’homme participent dans leur ensemble à la vivacité du processus de paix actuel. Mais toutes essentielles qu’elles soient, elles restent confinées localement et disposent d’une couverture médiatique réduite dans les médias grand public. Le travail des nouvelles organisations autour des normes internationales de la justice transitionnelles peut aider à améliorer l’efficacité et la coordination du mouvement des droits de l’homme, mais son écho est encore marginal en Turquie. L’ensemble de ces initiatives a le potentiel d’avoir un impact beaucoup plus large, mais il a besoin d’un soutien politique à l’échelle nationale, qui est aujourd’hui cantonné à des négociations d’ordre militaire entre l’État et le PKK.

En échange de l’abandon de la lutte armée, le gouvernement propose des mesures visant à garantir les droits individuels et l’autonomie culturelle des Kurdes. Ces mesures, qui comprennent notamment le retrait de toutes mentions à caractère ethnique dans la définition constitutionnelle de la citoyenneté du pays, représentent des revendications historiques du peuple kurde. Mais elles ne disent rien des moyens de soigner la plaie béante que le conflit a ouverte ces trente dernières années. Elles n’empêchent pas le Parti d’action nationaliste (Milliyetçi Hareket Partisi ou MHP), qui dénonce les pourparlers au nom de l’unité de la République et de la lutte contre le terrorisme, d’arriver régulièrement en troisième position toutes élections confondues. Du côté des Kurdes, bien qu’Öcalan reste le leader incontesté du mouvement, il n’exerce pas un contrôle total. Plusieurs groupes indépendants, disposant de soutiens conséquents parmi les populations kurdes, ont démontré une nouvelle fois, à l’occasion des manifestations en soutien à Kobané, qu’ils étaient capables de recourir à la violence sans en référer au commandement central s’ils estiment que leurs intérêts ne sont pas respectés.

Aujourd’hui, la priorité est donnée à la fin des combats, ce qui est dans l’ordre des choses. Mais pour que la paix se maintienne à long terme, il faut que le dialogue en cours entre l’État et le PKK s’ouvre à la société civile et que la parole soit donnée à l’ensemble des citoyens du pays. La mise en place d’une commission indépendante chargée de faire la lumière sur les exactions commises par l’ensemble des belligérants est nécessaire. De même, elle doit bénéficier de la reconnaissance et du soutien de l’État et les forces armées du mouvement kurde.

Cette commission pourrait s’inspirer des modèles internationaux du type « Commissions de vérité et de réconciliations » qui sont devenues une institution à part entière au sein des processus de justice transitionnelle dans le monde. Une piste qui a amplement été développée dans le rapport de la commission parlementaire créée dans le cadre du processus de résolution publié en novembre 2013. Du côté du mouvement kurde, la mise en place d’une commission pour étudier les crimes commis par l’ensemble des belligérants est une demande récurrente. Mais seul l’aboutissement des négociations permettrait aux forces politiques des deux bords de conférer une légitimité suffisante à une commission indépendante pour entamer le travail de réconciliation et de refondation de la société de la République de Turquie.



[1] İnsan Hakları ve Mazlumlar İçin Dayanışma Derneği (MAZLUMDER, L’Association pour les droits de l’homme et la solidarité avec les opprimés) est fondée en 1991 et se positionne comme une association plus conservatrice et religieuse que İHD. Af Örgütü est l’antenne locale de Amnesty International, fondée entièrement par des militants turcs.

[2] La guérilla marxiste formée en 1984 sous le commandement d’Abdullah Öcalan reprend à son compte le combat pour l’indépendance des régions du sud-est du pays, à majorité kurde, une antienne de la vie politique turque depuis la naissance de la République kémaliste en 1923. Le PKK s’attaque aux symboles de l’État dans ces régions — l’armée répond par une politique de terre brulée, qui mettra sur les routes plusieurs millions de personnes — et forme parmi les populations locales des milices antiguérillas, militarisant durablement la région.

[3] Le Gouvernorat pour les régions sous l’état d’urgence, connu sous l’acronyme OHAL (Olağanüstü Hal Bölge Valiliği), est une entité administrative sous contrôle militaire qui rassemble les régions concernées par la guérilla du PKK. Mise en place en 1987 elle est abolie le 20 novembre 2002.

[4] L’Association des migrants pour l’aide sociale et la culture

[5] l’Association pour la solidarité et le soutien aux proches des personnes disparues

[6] İstanbul Göç Edenler Sosyal Yardımlaşma ve Kültür Derneği (Göç-Der), et Yakınlarını Kaybeden Ailelerle  Yardımlaşma ve Dayanışma Derneği (YAKAY-DER).

[7] Pour une explication détaillée du processus de paix depuis 2009, lire l’article de Jean Marcou publié le 2 mars 2015 sur le site de l’Ovipot : http://ovipot.hypotheses.org/10958

[8] Fin 2008, un prisonnier accuse plusieurs personnes, dont un officier de la gendarmerie turque, le major Cemal Temizöz, d’être derrière la mort d’une vingtaine de civils dans la province de Sirnak entre 1993 et 1995. Formellement identifié par deux témoins, Temizöz est poursuivi depuis septembre 2009. Il est aujourd’hui le plus haut gradé de l’armée turque à avoir à répondre de crimes commis dans le Sud-Est pendant la période d’exception militaire.

[9] Au cours de l’année 2010, trois districts inaugurent des parcs d’enfants au nom de Ceylan Önkol — une petite fille tuée le 28 septembre 2009 dans la province de Diyarbakir, très probablement par des tirs de militaires — pour rendre hommage à l’ensemble des enfants victimes de la guerre.

[10] Elle a été également exposée au Caferağa Dayanışması, un des deux squats à vocation culturelle apparu à Kadiköy

à la suite des manifestations de Gezi et a vocation a voyager à travers la Turquie.

[11] Voir Ben-Josef Hirsch Michal, Ideational change and the emergence of the international norm of truth and reconciliation commissions, 2014, European Journal of International Relations Vol. 20 No. 3, p 810-833

[12] La base de donnée Zorla Kaybedilenler (« les disparitions forcées ») est en libre accès sur http://www.zorlakaybedilenler.org

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