L'Arménie et l'amateurisme des revendications liées au Génocide Arménien

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Créé le vendredi 2 octobre 2015 01:55

Génocide arménien : reconnaissance et réparations Point de vue d'Arménie L'Arménie et l'amateurisme des revendications liées au Génocide Arménien Levon Guevorgyan

Levon Guevorgyan Avocat

Dans cet article, Levon Guevorgyan, regrette que les commémorations du centenaire du génocide arménien ne se soient résumées qu’à « des concerts, des expositions et à un flux important de touristes en République d'Arménie ». Il explique pourquoi il est dangereux de rester inactif quant aux réclamations de réparations devant les tribunaux turcs et le droit supranational. Il aborde également la question de l’inefficacité totale du recours à la sentence arbitrale de Woodrow Wilson du 22 novembre 1920, totalement absurde selon lui car irréaliste et mal fondée en termes de droit international. Enfin, l’avocat arménien se pose la question s’il est bien raisonnable de laisser à l’actuelle République d’Arménie le droit de représenter la cause du génocide arménien au nom de tous les Arméniens et se demande s’il ne serait pas préférable pour ces derniers de chercher des voies alternatives à celles proposées par l’Arménie.

Malgré l'écrasante et incessante rhétorique anti-turque, exigeant la reconnaissance du génocide arménien par la République de Turquie, omniprésente au sein de la République d'Arménie et la diaspora arménienne, le centenaire du génocide arménien a révélé le manque de toute position uniforme concernant les réclamations fondées en droit international et les politiques que l'Arménie et les Arméniens devraient présenter contre l'Etat turc.

Mis à part les événements du centenaire, qui se sont matérialisés que sous la forme de concerts de commémoration, d'expositions et d'un flux important de touristes en République d'Arménie, rien qui n’ait véritablement de valeur matérielle n'a été entrepris.

Comme précédemment, le point culminant de tous les projets entrepris par la République d'Arménie s'est limité à rappeler une fois de plus au monde que la République de Turquie n'a pas reconnu le Génocide Arménien, tandis que celui des activités de l'ensemble de la diaspora arménienne (ou au moins la plus grande partie) consiste en la condamnation du président des États-Unis pour ne pas utiliser le "G" word dans son allocution du 24 Avril.

Ainsi, le centenaire du Génocide arménien, en dépit des objectifs et de l'importance accordés à la date, n'était pas très différent des autres 24 Avril. Cela dit, il est important de comprendre, ce qui devrait et pourrait avoir été fait au cours de ce siècle d'inactivité. Quels sont les risques de l'inactivité et ses conséquences négatives et ce qui peut toujours, si possible, être fait malgré les torts du passé. 

La décision Wilson : un argument inutile

Une réclamation douteuse a proliféré, ces dernières années, en particulier parmi la diaspora arménienne, mais aussi au sein de l'Arménie. Cette réclamation est une revendication territoriale, fondée sur l'application de la soi-disant sentence arbitrale de Woodrow Wilson du 22 novembre 1920 (ci-après le « Wilson Award » ou « Décision Wilson » en français, ndlr). L'un des partisans les plus actifs de la demande est l'ancien ambassadeur Ara Papian, qui, par son ONG Modus Vivendi, a été très actif dans la promotion de l'idée que la République d'Arménie remplisse un dépôt de plainte contre la République de Turquie devant une institution judiciaire internationale, comme la Cour internationale de Justice. L'idée d'acquérir les terres de l'Arménie occidentale, avec un accès direct à la mer Noire (telle que proposée par la soi-disant décision), sans aucun doute séduisante pour toute personne qui se considère arménienne, a acquis une grande popularité. La question, cependant, est de savoir à quel point elle est réaliste et bien fondée en droit international et à quel point une telle réclamation pourrait en fait être imposée ?

Une sentence arbitrale devait en effet être accordée par le Président des États-Unis en vertu du Traité de Sèvres de 1920, dont l'article 89 stipulait :

« La Turquie et l'Arménie ainsi que les autres Hautes Parties contractantes conviennent de soumettre à l'arbitrage du Président des Etats-Unis d’Amérique, la détermination de la frontière entre la Turquie et l'Arménie dans les vilayets d'Erzeroum, Trébizonde, Van et Bitlis et d’accepter sa décision ainsi que toutes dispositions qu’il pourra prescrire relativement à l’accès de l’Arménie à la mer et relativement à la démilitarisation de tout territoire ottoman adjacent à ladite frontière. »

Le Traité de Sèvres, cependant, n'a jamais été ratifié. M. Papian prétend que la sentence arbitrale de Woodrow Wilson a une validité juridique, validité différente de et existant sans l'efficacité du Traité de Sèvres. Cette validité, prétend-il, est fondée sur les Conventions de La Haye de 1899 et de 1907 pour le règlement pacifique des différends internationaux, qui stipulaient, conformément aux articles 46 et 71, respectivement, que les sentences par les tribunaux arbitraux sont « définitives » et « ne peuvent faire l'objet d'aucune discussion ultérieure ».

L’argument, malheureusement, est aussi tiré par les cheveux et sans ancrage dans le droit international réel que n’importe quel argument proposé par une personne sans aucune formation juridique — sans parler de droit international — pourrait l’être. Pour le dire simplement, n’importe quelle décision arbitrale ou jugement n’a de validité que si les parties ont reconnu la compétence dudit tribunal ou cour de justice. Les dispositions pertinentes des Conventions de La Haye ne font que reconnaître le fait qu'une décision ou un jugement par un tribunal ou une cour investie d'un tel pouvoir doivent être définitifs, mais les dites dispositions n'accordent pas les décisions et les jugements de tels cours et tribunaux avec effet obligatoire, peu importe le caractère mal fondé de leur juridiction.

Alors que la juridiction du président Woodrow Wilson devait être fondée sur l'article 89 du Traité de Sèvres, sans la ratification de ce dernier, aucune juridiction quelle qu'elle soit ne lui a été accordée.

Par conséquent, tous les arguments fondés sur cette ligne d'action, bien que plaisante et augmentant la popularité de leurs auteurs, ne seront d’aucun bénéfice pour la République d'Arménie et les Arméniens en général - ils ne le peuvent tout simplement pas.

Le plus absurde est qu'une référence au Traité de Sèvres a aussi fait son chemin dans la Déclaration du centenaire du Président de la République d'Arménie du 29 janvier 2015, qui a déclaré :

« La Commission d'Etat de coordination des événements dédiés au 100e anniversaire du génocide arménien, en étroite concertation avec les comités régionaux dans la diaspora, [entre autres choses] reconnaissant [...] le rôle et l'importance du Traité de paix de Sèvres du 10 août 1920 et la décision arbitrale du président américain Woodrow Wilson du 22 novembre 1920, à surmonter les conséquences du génocide arménien, [et notamment] [r]éitère l'engagement de l'Arménie et du peuple arménien à poursuivre la lutte internationale pour [...] la restauration des droits des personnes soumises au génocide et à l'établissement de la justice historique ; [...] [Et] [e]xprime la volonté unie de l'Arménie et du peuple arménien pour obtenir une reconnaissance mondiale du génocide arménien et l'élimination des conséquences du génocide, préparant à cette fin un fichier des revendications juridiques en tant que point de départ dans le processus de rétablissement des droits individuels, communaux et pan-arménien et des intérêts légitimes ».[1]

Cette déclaration, qui a été revendiquée par le sous-ministre des Affaires étrangères de l'Arménie, Shavarsh Kocharyan, comme un produit du travail combiné de la plupart des institutions gouvernementales et des représentants éminents de la société arménienne, semblait être une simple combinaison de rhétorique patriotique et de vœux pieux.

Cependant, bien que contenant une référence absurde au Traité de Sèvres et à la décision Woodrow Wilson, elle contenait également, pour la première fois dans l'histoire, une simple déclaration d'intentions pour régler les différends et les controverses avec la République de Turquie par le recours au droit international. Comme le temps l’a montré, malheureusement, il s'agissait que de simples menaces superficielles.

L’espoir anéanti par Serge Sarkissian

Seulement trois mois plus tard, le 24 avril 2015 dans une interview accordée au journal turc Hurriyet, Serge Sarkissian a fait la déclaration suivante à la question de savoir si la République d'Arménie a des revendications territoriales sur la Turquie :

“La République d'Arménie n'a jamais déclaré de revendications territoriales sur la Turquie, ou tout autre pays depuis notre indépendance. Il n'y a jamais eu une telle question à l'agenda de la politique étrangère de notre pays, et il n'y en a aucune aujourd'hui. Voilà une position claire. Nous sommes un membre à part entière et responsable de la communauté internationale. En tant que membre de l'Organisation des Nations Unies, nous reconnaissons notre rôle dans les affaires internationales, nous respectons les principes du droit international et, accessoirement, nous attendons la même chose de notre voisin à l'ouest.”[2]

La même déclaration ou presque a été réitérée lors de l'entrevue avec le journaliste russe Vladimir Pozner le 27 avril 2015. Suite à la déclaration du Président, M. Pozner a demandé au Président Sarkissian de préciser le sens du slogan des manifestations de commémoration du centenaire « Je me souviens et je réclame » et la réponse de Sarkissian « Nous exigeons la reconnaissance seulement » anéantit tout espoir, qu'il pourrait encore y avoir, que la République d'Arménie puisse enfin se tenir par la volonté des Arméniens à travers le monde et agir comme un acteur raisonnable de la communauté internationale.

En outre, ces quelques phrases manifestent aussi l'impuissance du gouvernement arménien actuel à représenter les intérêts arméniens sur la scène internationale. La formule alambiquée du président Sarkissian, dans laquelle le refus véhément d'être un demandeur est suivie par une déclaration d'excuse selon laquelle l'Arménie est un membre responsable de la communauté internationale, crée l'impression que le président (avec ses rédacteurs de discours, conseillers, etc.) pense les revendications inter-états comme quelque chose de dégradant, indigne d'un membre comme il faut de la communauté internationale.

De plus, des déclarations comme celles-ci comportent en elles une énorme responsabilité historique, la responsabilité devant les générations à venir, dont le Président Sarkissian et son administration sont évidemment incapables de comprendre le poids. Il y a de nombreux exemples où les déclarations de haut rang des fonctionnaires, niant l'existence des revendications du côté de leurs États ou reconnaissant les droits des autres Etats, ont été interprétées plus tard par les cours et tribunaux internationaux comme empêchant ces premiers états de remplir des demandes contre le second groupe.

Cela inclut la délimitation de la frontière entre l'État d'Érythrée et la République fédérale démocratique d'Éthiopie par le Commission frontalière Érythrée/Ethiopie sous les auspices de la Cour permanente d'arbitrage[3], le jugement du Temple de Preah Vihear[4] et la décision de la Cour internationale de Justice sur la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria)[5]. Comme la règle de préclusion a été vivement décrite par un tribunal international, elle interdit à un Etat « de se prévaloir de sa propre incohérence »[6]. Et la République d'Arménie est incohérente. 

Il s'agit là des bases du droit international. Bien sûr, on n'attend pas du président Sarkissian (ainsi que tout autre chef d'Etat) de connaître toutes les subtilités de l'ordre juridique international, mais c'est ce à quoi l'appareil du président (conseillers, rédacteurs de discours, etc.), ainsi que le ministère des Affaires étrangères, servent. Échouer dans la prise en compte de ces facteurs et faire des déclarations qui peuvent avoir d'énormes conséquences pour les générations futures et les empêcher de déposer des réclamations devant les tribunaux ou tribunaux internationaux contre la République de Turquie est un énorme fardeau historique qui ne doit pas être si facilement entrepris. Échouer à comprendre cela en raison du manque de connaissances ou de conseillers professionnels ne peut être une circonstance atténuante. 

Cependant, il ne s'agit pas de quelque chose de nouveau. Ceci est juste une autre bourde parmi d'autres. Echouer à soulever la question de la fermeture des frontières et l'accès  à la mer bloqué par la Turquie ; échouer à se plaindre de la destruction du patrimoine culturel arménien et de la propagande manifeste et du discours de haine anti-arménien (qui sont des violations évidentes de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale de 1969), venant de la Turquie et de l'Azerbaïdjan ; échouer à agir contre les multiples cas de violations du cessez-le feu par l'Azerbaïdjan et la perte de l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme, reconnaissant la juridiction de la République d'Arménie sur le Haut-Karabakh[7] et, par conséquent, mettre en péril les efforts et les revendications d’autodétermination en tant qu’état de ce dernier sont quelques-unes des « réalisations » internationales de l'administration arménienne actuelle.

Bien sûr, cela soulève la question de savoir si l'administration a réellement un programme de droit international. Cependant, ce qui est plus important ici est de savoir si les Arméniens dans le monde entier devraient confier à l'actuelle République d'Arménie le droit de représenter la cause du génocide arménien ou s’ils devraient plutôt prendre un chemin différent et chercher des voies alternatives pour la justice historique  — des moyens basés sur une action en justice et non pas des échanges politiques sur le "G" word, à travers des demandes de propriétés et d'informations devant les tribunaux turcs, puis devant la Cour européenne des droits de l'homme et non à travers des conférences et des concerts, consacrés au centenaire du génocide arménien. Le temps passe vite et nous serons tous responsables du fardeau de l'inaction si nous ratons notre chance. 

[1] Le texte de la déclaration est disponible à l'adresse suivante : http://www.president.am/en/press-release/item/2015/01/29/President-Serzh-Sargsyan-visit-Tsitsernakaberd-Genocide/

[2] L'interview est disponible à l'adresse suivante : http://www.hurriyetdailynews.com/armenia-ready-for-normalization-of-ties-president-sargsyan-says.aspx?pageID=238&nID=81490&NewsCatID=510.

[3] à la délimitation de la frontière entre l'État d'Érythrée et la République fédérale démocratique d'Éthiopie, [2002] 130 ILR 1, 36.

[4] (Cambodge c. Thaïlande), 1962 CIJ 6, 32.

[5] Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria), exceptions préliminaires 1998 CIJ 275, ¶57.

[6] Le M / V "Saiga" (n ° 2) (Saint-Vincent et les Grenadines c. Guinée), [1999] 120 ILR 143, ¶37.

[7] Chiragov et autres c. L'Arménie. 13216/05, Arrêt de la Grande Chambre du 16 Juin à 2015.